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Mention légale

1. IDENTIFICATION SITE WEB

En application des dispositions visées à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de l’information et le Commerce électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition les « Informations générales » qui comprennent les références d’identification de l’établissement titulaire de ce site Web :

Dénomination sociale : MULTITRADE SPAIN S.L.

Nom commercial : MULTITRADE SPAIN

Domicile de contact : Passeig del Ferrocarril, 335, Bajos 2ª – 08860 Castelldefels (Espagne)

Siège social : Passeig del Ferrocarril, 335, Bajos 2ª – 08860 Castelldefels (Espagne)

NIF : B78495256

Téléphone : +34 93 264 39 00

Courriel :        mtsp@multitrade-spain.es

Nom de domaine : www.multitrade-spain.es

Inscrite au registre du Commerce de Madrid nº 2, tome 1210, général 1152, de la section 3e, Livre des sociétés, feuillet 142, page numéro 71267, inscription 1re en date du 9 octobre 1986.

Conditions d’UTILISATION du SITE WEB

2. ATTRIBUTION CONDITION D’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisation de www.multitrade-spain.es (ci-après le « site WEB ») confère la qualité d’utilisateur du site Web et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cette Mention légale dans la version publiée par MULTITRADE SPAIN S.L. (ci-après, « MULTITRADE ») dès le moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions dès qu’il souhaitera utiliser le site Web, car des modifications peuvent intervenir.

MULTITRADE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site Web, et l’utilisateur devra obligatoirement vérifier régulièrement les présentes conditions.

3. OBJET

Les présentes conditions d’utilisation visent à réglementer l’accès des utilisateurs et la navigation ultérieure dans le site Web. Ainsi, ces conditions réglementent la relation entre les utilisateurs et MULTITRADE, lorsque les premiers utilisent le site Web proposé par MULTITRADE, quel qu’en soit le but.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Accès et utilisation du site Web :

La visite et la consultation d’informations du site Web sont gratuites pour tous les utilisateurs.

L’utilisation faite des contenus doit être correcte :

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web, soit, et à titre non exhaustif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et code source (ci-après désignés les ” Contenus “), conformément à la loi, à la présente Mention légale (conditions d’utilisation) et aux autres mentions, règlements d’utilisation et instructions portés à leur connaissance, ainsi que conformément à la morale et aux bons usages généralement acceptés et à l’ordre public.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MULTITRADE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou les licences correspondantes aux fins de leur exploitation, sur le nom de domaine, les marques et les signes distinctifs, l’information et les autres œuvres et inventions associées au site Web, la technologie inhérente, ainsi que sur ses contenus.

Le contenu de ce site Web, y compris les dessins, applications, textes, images et codes sources, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le contenu ne peut en aucun cas être utilisé, reproduit, copié ou transmis sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et explicite de MULTITRADE.

L’utilisateur doit s’abstenir d’apporter des contenus obtenus de manière illégale ou protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou les propriétaires de ces droits. En toute hypothèse, l’utilisateur et non MULTITRADE, devra faire face aux éventuelles réclamations économiques ou de toute autre nature pouvant être adressées à MULTITRADE au titre de ces faits, en réclamation de ces droits de propriété intellectuelle.

« MULTITRADE » est une marque commerciale enregistrée dont les droits d’exploitation appartiennent exclusivement à MULTITRADE, S.L.

Lorsqu’un utilisateur ou un tiers considérera qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère indu de l’utilisation de l’un des contenus et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites Web inclus ou accessibles à travers le site Web, et en particulier, une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), un manquement aux devoirs et obligations prévus dans ces conditions ou la violation d’autres droits, il devra envoyer un courriel à mtsp@multitrade-spain.es informant MULTITRADE et dans lequel devront apparaître les éléments suivants :

(a) références personnelles du plaignant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;

(b) spécification de la supposée opération illicite réalisée sur le site Web, et en particulier, lorsqu’il s’agit d’une violation supposée des droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que leur emplacement dans les sites Web ;

(c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ;

(d) dans le cas d’une violation de droits, avec les données personnelles du titulaire des droits ayant fait l’objet de la supposée violation ;

(e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant que l’information fournie dans la notification est exacte et du caractère indu de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

MULTITRADE prendra immédiatement les mesures nécessaires pour régulariser ou supprimer les données ou contenus cités.

Tous les services de l’utilisation du logiciel sont protégés par des lois de copyright et traités internationaux de copyright, ainsi que d’autres lois et traités à caractère intellectuel. Tous les droits de titre et de propriété intellectuelle sur le contenu auquel on accède au moyen du site Web appartiennent de MULTITRADE ou au propriétaire respectif, et sont également protégés par le copyright et d’autres lois relevant de la propriété intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les références personnelles que vous fournissez ne seront utilisées que pour gérer et vous proposer un service optimal et de qualité. Nous ne traiterons que les données personnelles que vous nous fournissez vous-même. En cédant vos données, vous nous autorisez à traiter vos données aux fins indiquées.

MULTITRADE garantit la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel lorsque ces dernières font l’objet de traitement dans la mesure où sont mises en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité auxquelles fait référence les règles de confidentialité. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité implantées au sein de MULTITRADE permettent d’éviter toute altération, perte, traitement ou usage abusif de vos références personnelles.

Toutes les informations que fournit l’utilisateur à travers les formulaires du site Web doivent être vraies. Vous nous autorisez à ce qu’elles fassent partie d’un fichier dont est responsable MULTITRADE vis-à-vis duquel vous pourrez exercer vos droits, et qu’elles soient utilisées pour maintenir la relation commerciale et recevoir des informations et de la publicité de notre entreprise.

À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en remplissant les différents formulaires. De la même manière, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir les informations fournies à MULTITRADE constamment à jour afin qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise, et des préjudices qu’elles peuvent causer à MULTITRADE ou à des tiers.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en vous adressant à MULTITRADE, à travers un courriel envoyé à mtsp@multitrade-spain.es .

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MULTITRADE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services du site Web. Dans la mesure du possible, MULTITRADE communiquera à l’avance les interruptions de fonctionnement. MULTITRADE ne garantit pas non plus l’utilité des services du site Web pour la réalisation d’une activité concrète, ni son infaillibilité et en particulier, mais pas à titre exclusif, ne garantit pas non plus que les utilisateurs puissent effectivement les utiliser ou accéder aux différentes pages qui font partie du site Web.

Si vous estimez que la diffusion sur notre site Web de vidéos ou d’images vous porte préjudice, vous pouvez envoyer un mél à : mtsp@multitrade-spain.es. Nous examinerons votre réclamation et la possibilité de retirer le contenu de notre site Web.

Concernant les Liens externes : le site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne lui appartiennent pas, ou qui ne sont pas contrôlés, édités ou censurés par MULTITRADE. Nous dégageons donc toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web externes. L’existence de ces liens sur le site n’implique pas de la part de MULTITRADE, l’approbation des produits, services, contenus, informations, données, fichiers et toute autre sorte de matériel existant sur ces sites, et ne contrôle pas ni n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des informations et/ou des contenus et services existants sur les sites.

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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les termes et l’utilisation du Site Web de MULTITRADE ou tout service proposé par MULTITRADE seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, et pour tout désaccord découlant de l’utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).